Nouvelle loi en RDC : Jusqu'à trois mois de prison pour non-paiement en Franc Congolais

Une avancée législative pour la souveraineté monétaire

La République Démocratique du Congo (RDC) franchit une étape importante vers la consolidation de sa souveraineté monétaire avec l'adoption d'une nouvelle loi. Cette législation, dont l'un des initiateurs est le député national Venance Eyanga Mboyo, instaure des sanctions pénales pour quiconque ne respecterait pas l'obligation de paiement en Franc Congolais. Actuellement en deuxième lecture au Sénat et déjà adoptée le 3 juin 2026, cette loi vise à renforcer l'utilisation de la monnaie nationale dans toutes les transactions.

Des peines d'emprisonnement et des amendes prévues

Lors d'une intervention récente au Space live animé par Stanis Bujakera Tshiamala, le député Eyanga Mboyo a détaillé les dispositions de l'article 43 de cette loi. Il a clairement indiqué que « Tout celui qui va violer cette disposition sera puni d'une servitude pénale principale d'un à trois mois et d'une amende équivalant à un mois du montant de loyer, ou seulement d'une de ces peines ». Cette mesure draconienne souligne la volonté des autorités de mettre fin à la dollarisation de l'économie, un fléau qui mine l'indépendance financière du pays et pénalise la population.

Répondre aux préoccupations du marché

Face aux interrogations concernant un éventuel contournement de la loi par des accords informels en devises étrangères, le député Eyanga Mboyo s'est montré confiant. Il a balayé les craintes d'un marché souterrain en affirmant : « Je n'ai aucune crainte par rapport à ça, parce que la loi a été saluée par la grande partie de la population. » Cette assurance repose sur l'accueil favorable de la population, qui voit dans cette loi une opportunité de mieux maîtriser l'économie locale et de favoriser les échanges en Franc Congolais.

Impact potentiel sur l'économie et la population

L'application rigoureuse de cette loi pourrait avoir des répercussions significatives. Elle vise à stabiliser le Franc Congolais, à encourager la thésaurisation et l'utilisation de la monnaie locale, et potentiellement à réduire la volatilité économique. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une plus grande transparence dans les transactions quotidiennes, une facilité d'accès aux biens et services en devise nationale, et une diminution de la pression liée aux fluctuations des taux de change. N-CORE GLOBAL suit de près ces évolutions, consciente de leur importance pour le développement économique de la RDC.